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Éditeur du site

• Nom / Prénom : DUMONT Maxime
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• SIRET : 977 960 236 00015
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Directeur de la publication

DUMONT Maxime

Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Tél. : 09 72 10 10 07
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Mentions légales – Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site vymstudio.fr est :
DUMONT Maxime – contact@vymstudio.fr

2. Données collectées

Lors de l’utilisation de notre site, nous pouvons collecter :

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• Données de navigation (adresse IP, cookies).
• Données de réservation et de facturation (le cas échéant).

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Ces données sont collectées pour :

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Seul VYM Studio a accès à vos données. Certains prestataires techniques (hébergeur OVH, Google Analytics) peuvent y avoir accès.

5. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange.
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• Cookies : maximum 13 mois.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression, portabilité.
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  Pour exercer vos droits : contact@vymstudio.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Mentions légales – Politique Cookies

Le site vymstudio.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Types de cookies utilisés

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Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet d’accepter ou refuser l’utilisation des cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le bas du site.

Durée de conservation : 13 mois maximum.

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Mentions légales – Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VYM Studio, représenté par DUMONT Maxime, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET n° 977 960 236 00015, et tout client souhaitant bénéficier des services ou acquérir les œuvres proposées sur le site vymstudio.fr.

1. Objet

Les CGV définissent les modalités de vente des prestations de services (communication digitale, community management, création de sites internet, photographie professionnelle) ainsi que des créations artistiques (œuvres sur toile) proposées par VYM Studio.

2. Prix et paiement

Les prix sont établis au forfait, à l’heure ou sur devis personnalisé, selon la nature de la prestation.
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

3. Commande

La commande est validée par la signature d’un devis ou par confirmation écrite (par email).
Cette validation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Aucun acompte n’est exigé à ce jour.

4. Délais d’exécution et livraison

Les délais de réalisation communiqués sont donnés à titre indicatif.
VYM Studio s’engage à informer régulièrement le client de l’avancement de la prestation.
Pour les œuvres d’art expédiées, le délai et les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité ni indemnisation.

5. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par VYM Studio (sites internet, visuels, logos, textes, photographies, œuvres artistiques) restent la propriété de VYM Studio jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement, le client dispose d’un droit d’utilisation des livrables, sauf mention contraire au devis.
La cession complète des droits d’auteur peut être réalisée sur demande expresse et avec accord écrit.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord du client.
Pour les œuvres artistiques, aucun retour n’est possible sauf en cas de défaut majeur ou d’erreur d’envoi.

7. Responsabilité

VYM Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des livrables fournis, ni des incompatibilités techniques avec des outils tiers (hébergement, logiciels, extensions, etc.).

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Évry-Courcouronnes.